Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CSY Quality Gaz et le client, dans le cadre de la vente de services de plomberie, chauffage, climatisation et énergies renouvelables.

2. Acceptation des conditions
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact sur notre site. Toute commande doit être confirmée par un devis accepté par le client.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. Les frais de déplacement et les fournitures sont inclus dans les devis sauf indication contraire.

5. Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières stipulées sur le devis. Les modes de paiement acceptés sont [préciser les modes de paiement : virement et chèque .

6. Livraison et exécution des services
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. CSY Quality Gaz s’engage à respecter ces délais autant que possible.

7. Garantie et responsabilité
Les prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. CSY Quality Gaz ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation.

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de CSY Quality Gaz.